Formation
Droit des transports
Convention CMR, responsabilité du transporteur, commission de transport, sous-traitance et contentieux du transport.
Présentation
Le transport de marchandises, routier comme international, obéit à un régime de responsabilité dense : contrat de transport, convention CMR, commission de transport, sous-traitance. Nos formations en droit des transports partent de contrats et de sinistres réels pour en donner les clés opérationnelles.
Elles couvrent notamment :
- la convention CMR et le transport international de marchandises ;
- la responsabilité du transporteur routier ;
- la commission de transport et la sous-traitance ;
- les contrats de transport et la logistique contractuelle ;
- la gestion des sinistres et les recours transport.
Elles s’adressent aux transporteurs, commissionnaires, logisticiens, assureurs, courtiers et à leurs équipes juridiques.
Formations de ce pôle
- Les conventions internationales en matière de transport — 1 jour
- Transporteurs terrestres : que faire en cas de vol ? — 1 jour
- Transportation law — 2 jours
- Civil law / Common law in transportation — ½ journée
- Liability clauses (civil law / common law) — ½ journée
Le programme détaillé, les objectifs pédagogiques et la durée sont adaptés à votre activité et communiqués sur demande.
FAQ
Questions fréquentes
La convention CMR est-elle traitée pour l’international ?
Oui. Le transport international de marchandises par route et la convention CMR — limites d’indemnisation, réserves, prescription, recours — sont au cœur de ce pôle.
La formation aborde-t-elle la commission de transport ?
Oui. La commission de transport, la sous-traitance et la logistique contractuelle sont traitées à partir de contrats et de cas réels.
Peut-on adapter le programme à nos contrats ?
Oui. Chaque action part de vos contrats, de vos sinistres et de vos problématiques ; le programme est défini lors d’un échange préalable.
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