Politique de confidentialité

Le responsable de traitement est Maître Franck Dollfus, exerçant sous la dénomination Franck Dollfus Formation (entrepreneur individuel), 27 rue d’Amsterdam, 75008 Paris.

Pour toute question relative à vos données personnelles : fd@dollfuslaw.com.

Dans le cadre de la relation de formation et des demandes adressées via le formulaire de contact, sont traitées les données d’identification et de contact que vous communiquez : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, organisme et message. Aucune donnée sensible n’est demandée.

Maître Franck Dollfus met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dont la base juridique est le respect d’obligations légales et réglementaires, aux finalités suivantes :

• la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
• la facturation ;
• la comptabilité.

Les demandes adressées via le formulaire de contact sont traitées afin de répondre à votre sollicitation et d’établir, le cas échéant, une proposition de formation.

Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur :

• Données clients : durée de la relation contractuelle, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription ;
• Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme : 5 ans après la fin de la relation ;
• Comptabilité : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés et le Règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité et d’effacement des données vous concernant.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale. Vous pouvez enfin définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent par courriel à fd@dollfuslaw.com ou par courrier postal, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé. Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les données traitées sont destinées uniquement aux personnes habilitées de l’organisme ainsi qu’à ses prestataires comptables. Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales.