Conformité & qualité

DDA & Qualiopi, en clair

La formation continue n’est plus optionnelle pour les distributeurs d’assurance. Voici ce que dit la règle — et comment nos formations vous mettent en conformité.


01 — L’obligation DDA

15 heures de formation par an

La Directive sur la Distribution d’Assurances impose à tout distributeur une formation continue d’au moins 15 heures par an, en lien avec les produits et responsabilités exercés.

L’objectif : garantir un conseil compétent au client. L’employeur doit s’assurer du respect de cette obligation et en conserver la trace. Nos sessions délivrent une attestation mentionnant la durée et le contenu, directement opposable en cas de contrôle.

  • Contenus alignés sur les thèmes éligibles DDA
  • Décompte horaire précis (demi-journée, journée, cycle)
  • Attestation individuelle remise à l’issue
Carte marine et instruments de navigation

01
Qui doit se former ?

Courtiers, agents généraux, mandataires, salariés en charge de la distribution, gestionnaires de sinistres et souscripteurs : toute personne participant à la distribution d’assurance est concernée par l’obligation DDA.

02
Comment se former ?

En présentiel inter-entreprises ou en intra dans vos locaux. Les durées se cumulent pour atteindre vos 15 heures annuelles sur les thèmes qui comptent pour vous.

02 — Démarche qualité

Une exigence Qualiopi

Franck Dollfus Formation est certifié Qualiopi au titre de la catégorie « actions de formation » (certificat n° QUA009744, délivré par ICPF, valable du 1ᵉʳ juillet 2026 au 30 juin 2029). La certification atteste de la qualité des processus de l’organisme ; c’est aussi la condition d’accès aux financements de la formation professionnelle.

Chaque session s’inscrit dans cette démarche : objectifs pédagogiques explicites, supports à jour, évaluation des acquis et recueil de la satisfaction.

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’actions suivante : actions de formation. Certification vérifiable auprès de l’organisme certificateur ICPF (n° QUA009744).

Consulter le certificat Qualiopi (PDF)
Qualiopi
certifié — QUA009744
15h
par an et par distributeur (DDA)
2–8 sem.
délai d’accès à une session
FR/EN
présentiel ou distanciel

03 — L’organisme

Informations pratiques

01
Délais d’accès

Après analyse du besoin et validation de la proposition, une session est généralement organisée dans un délai de deux à huit semaines, selon les disponibilités.

02
Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Franck Dollfus Formation est engagé dans une démarche d’accessibilité de ses actions. Signalez vos besoins spécifiques dès la prise de contact afin d’étudier les adaptations raisonnablement possibles. Référent handicap : Maître Franck Dollfus (fd@dollfuslaw.com).

03
Modalités d’évaluation

L’évaluation des acquis s’appuie sur des cas pratiques, des études de dossiers, des questions-réponses et des mises en situation. Une attestation de formation est remise à l’issue de chaque session.

04
Démarche qualité & résultats

Une démarche d’amélioration continue fondée sur l’analyse des besoins, l’évaluation des acquis, les questionnaires de satisfaction, le traitement des réclamations et la veille juridique. L’activité étant récente, les indicateurs consolidés de satisfaction et de participation seront publiés dès qu’ils seront représentatifs.

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Nous vous aidons à bâtir un plan de formation conforme, thème par thème, heure par heure.